Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Ce document est un modèle générique pour la vente d'un produit numérique à une clientèle française par une société établie aux États-Unis. Complète le champ surligné en orange. La vente de contenu numérique à des consommateurs français reste encadrée par les règles du Code de la consommation (notamment sur le droit de rétractation), même lorsque le vendeur est établi hors de France : fais relire ce document par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du produit numérique Cuisine Vitale, réalisées sur le site [URL du site], édité par Alegre Group LLC, société immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), dont le siège social est situé 30 North Gould Street, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (voir nos mentions légales). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du produit

Cuisine Vitale est un programme numérique (fichiers PDF et/ou accès à une plateforme en ligne) comprenant plus de 120 recettes saines, un plan de repas hebdomadaire et une liste de courses. Il s'agit d'un contenu à visée éducative et informative sur l'alimentation, qui ne constitue pas un avis médical, nutritionnel ou thérapeutique personnalisé.

3. Prix

Le prix du produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de l'achat. Cuisine Vitale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé tiers ([ex. Stripe, PayPal...]). Cuisine Vitale n'a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du client.

5. Livraison et accès au produit

Le produit étant 100 % numérique, l'accès est délivré immédiatement après la confirmation du paiement, par email et/ou via un accès à une plateforme en ligne. En cas de non-réception, le client est invité à contacter franco@scalesavvyagency.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le client reconnaît expressément, en validant sa commande et en cochant la case correspondante, renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l'accès au contenu a commencé, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

7. Garantie satisfait ou remboursé

Indépendamment de ses obligations légales, Cuisine Vitale propose une garantie commerciale de 7 jours : si le contenu ne convient pas, le client peut demander un remboursement intégral en écrivant à franco@scalesavvyagency.com dans les 7 jours suivant l'achat, sans justification particulière.

8. Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

Le produit ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé (médecin, diététicien·ne, nutritionniste). Cuisine Vitale ne saurait être tenue responsable d'un usage du contenu non conforme à sa finalité éducative, ni de résultats individuels, ceux-ci pouvant varier d'une personne à l'autre.

10. Propriété intellectuelle

L'achat du produit confère au client un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion du contenu, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité franco@scalesavvyagency.com pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur].

13. Droit applicable et juridiction

Alegre Group LLC est une société immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis). Dans la mesure où le client consommateur réside en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation lui restent applicables, quel que soit le droit par ailleurs applicable au contrat, conformément aux règles de droit international privé. En l'absence de résolution amiable, et sous réserve de ces dispositions impératives, tout litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.